Vous seriez surpris de constater à quel point nous entendons souvent : « Selon mon employeur, je devais signer ce document. »
Les exemples sont nombreux :
« Si je ne signe pas la nouvelle car policy, je n’aurai pas ma nouvelle voiture de société. »
« Si je ne signe pas les nouvelles conditions de bonus, aucun bonus ne sera versé. »
« Le nouveau règlement de travail est standard pour tout le monde, je suis donc obligé de l’accepter. »
Êtes‑vous alors tenu de signer un document contenant des éléments que vous ne pouvez absolument pas accepter ? Bien sûr que non. Vous confirmez (au minimum par e‑mail, avec demande d’accusé de réception et de lecture) que vous ne pouvez pas signer le document et vous en exposez les raisons. Nous vous aidons à le rédiger.
Il est évidemment préférable de réagir le plus rapidement possible, sur la base d’un avis juridique. Nous pouvons alors déterminer ensemble la stratégie la plus appropriée pour préserver vos droits, sans créer de tensions inutiles.
Vous pouvez continuer à partir du principe que vous êtes lié par un contrat dit
« synallagmatique ». Les conditions de travail doivent être négociées et donc convenues entre les parties. Cela signifie que l’employeur ne peut pas simplement vous les imposer en cours d’emploi en vous présentant de nouvelles conditions à prendre ou à laisser.
Vous laissez‑vous aussi facilement convaincre de signer quelque chose ? Gardez à l’esprit que la règle d’or consiste à ne jamais le faire avant d’avoir demandé conseil. Lorsqu’il n’y a aucun problème, l’employeur ne devrait pas faire de difficulté à ce sujet. Après tout, il a pris le temps, avec ses conseillers juridiques, de rédiger les textes. Pourquoi ne pourriez‑vous pas, vous aussi, bénéficier d’un délai de réflexion ? Lorsqu’on insiste pour obtenir une signature rapide, il y a généralement anguille sous roche.
Consultez‑nous. Cela ne pourrait vraiment pas être plus simple.
Rachel EYSKENS