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BULLETINS D'INFORMATION

03/2024

LE TITRE DE LA FONCTION DANS LE CONTRAT EST IMPORTANT

Une fois de plus, il a été démontré que la dénomination de votre fonction est vraiment important. Que constatons-nous ? La dénomination légale correcte est rarement utilisée dans votre contrat : représentant de commerce ou agent commercial (pour le vendeur indépendant).

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02/2024

LA CONSERVATION DU NUMERO DE GSM APRES LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL EST LEGALISEE

Un salarié peut désormais récupérer le droit d'utiliser le numéro de portable après la rupture de son contrat de travail. Quand est-ce que cela s’applique ?

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01/2024

COMMENT POUVONS-NOUS ANTICIPER LES PROBLEMES ?

Parce que certains membres se demandent ce que nous entendons par prévenir les problèmes, nous pouvons mieux expliquer cela à l'aide d'un certain nombre d'exemples pratiques.

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12/2023

QUELLE INDEXATION POUVEZ-VOUS ATTENDRE ?

Au cours de la période passée, les indexations ont été importantes, mais elles seront moins élevées prochainement.

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11/2023

FAQ EN CAS DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR

Surtout à l'approche de la fin de l'année, on nous demande parfois s'il ne serait pas préférable de fractionner le paiement de l’indemnité de rupture pour des raisons fiscales. Même si un nouvel emploi pourrait commencer pendant la période couverte par l'indemnité de rupture, certains estiment qu'ils perdront trop d'impôts.

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10/2023

LA VOITURE DE SOCIETE : L'INCIDENCE DE L'ATN SUR VOTRE SALAIRE 

Lorsque vous êtes autorisé à utiliser la voiture de société à titre privé, un avantage de toute nature (ATN) est indiqué sur votre fiche de rémunération. Vous ne payez pas de cotisations sociales sur cet avantage, mais uniquement des impôts.

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09/2023

DELAI DE PREAVIS MAXIMUM POUR CHAQUE TRAVAILLEUR EST DE 13 SEMAINES

En application de la loi concernant l’introduction d'un statut unique, le délai de préavis devait être calculé en deux parties pour les salariés entrés en service avant le 01/01/2014. Toutefois, à partir du 28/10/2023, le délai de préavis sera calculé exclusivement sur la base des délais de préavis instaurés à partir du 01/01/2014.

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08/2023

ATTENTION, ATTENTION, AGENTS COMMERCIAUX (REPRESENTANTS COMMERCIAUX)

Saviez-vous que votre statut d'agent commercial est protégé par une législation principalement impérative, ce qui signifie qu’on ne peut pas y déroger (mais attention aux contrats internationaux) ?

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07/2023

PANNE EN COURS DE ROUTE : QUE FAIRE SI VOUS TOMBEZ MALADE PENDANT VOS VACANCES ?

Si vous tombez malade pendant vos vacances cette année, vous n'avez pas de chance. À partir de l'année prochaine, on va y remédier.

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06/2023

QUELQUES QUESTIONS RECENTES

A quoi les juristes de la F.B.R. ont-ils été confrontés récemment ? Et pouvez-vous en tirer des leçons ?

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05/2023

LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE EST LIMITEE

Est-il encore possible pour l'employeur de restreindre fortement votre liberté de travail en incluant une clause d'exclusivité dans votre contrat de travail ?

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04/2023

VOTRE EMPLOYEUR SE PREPARE POUR VOTRE LICENCIEMENT. ET QUE FAITES-VOUS ?

Lors de séminaires, l'employeur reçoit des trucs et astuces pour constituer un dossier de licenciement cohérent et étayé, minimisant le risque de condamnation pour lui. Vous trouverez ci-dessous une sélection du contenu de ces séminaires afin que vous sachiez immédiatement à quoi faire attention.

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03/2023

WHITEPAPER

Les bulletins d’information les plus importants de ces dernières années ont été regroupés pour vous dans un whitepaper. Vous y trouverez de nombreux conseils utiles qui sont toujours d'actualité.

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02/2023

EMPLOYEURS ET COMMETTANTS : TREMBLEZ ET FRISSONNEZ ! PLUS D’INFORMATIONS REQUISES

Comme annoncé dans mon bulletin de juillet 2022 les employeurs doivent désormais mieux informer leurs salariés. Cela s'applique automatiquement au début de l'emploi, mais également lorsqu'un employé déjà en service demande expressément des informations.

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01/2023

LES SAMEDIS RESTENT JOURS OUVRABLES !

Dans notre bulletin de septembre 2022 - "Envoyez votre lettre de préavis à temps" - nous vous avions indiqué qu'à partir de cette année une nouvelle disposition du Code civil entrera en vigueur, qui stipule que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis. Cela aurait une conséquence importante quant à la date exacte à laquelle vous deviez envoyer une lettre de préavis par courrier recommandé.

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12/2022

POURQUOI COMPTEZ-VOUS SUR LE PAIEMENT CORRECT DE VOTRE COMMISSION ?

Ce n'est que lorsque je demande des calculs détaillés de rémunération variable qu’il apparait que de nombreux représentants de commerce et agents commerciaux ne prennent pas la peine de les demander à leur employeur/commettant. Une telle confiance qui consiste à dire « ça doit être correct », est-elle réellement justifiée ?

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11/2022

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE

Lennard Van den Abeele, aujourd'hui titulaire d'un master en administration des affaires, nous a demandé de participer à une enquête.

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10/2022

LES DOMMAGES CONSTATES AU VEHICULE LEASING AU MOMENT OU VOUS LE RETOURNEZ

La conclusion est que les sociétés de leasing sont de plus en plus strictes. Ils essaieront de récupérer tout dommage afin de récupérer suffisamment d'argent grâce à la vente de la voiture et à l'indemnisation des dommages (qui ne sont parfois même pas réparés !).

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09/2022

ENVOYEZ VOTRE LETTRE DE PREAVIS A TEMPS

En général, la notification du congé se fait par lettre recommandée. Assurez-vous de l'envoyer à temps car cette notification ne prend effet qu'à partir du troisième jour ouvrable. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?

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08/2022

UNE AFFAIRE IMPORTANTE GAGNEE

La F.B.R. a remporté une importante victoire en degré d’appel. Votre employeur ne peut pas vous laisser travailler 11 mois à un salaire particulièrement bas et procéder à un ajustement rapide au douzième mois pour que vous arriviez tous les mois au barème prévu pour votre fonction et votre expérience professionnelle.

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07/2022

VERS DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLUS TRANSPARANTES

La directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles du 20 juin 2019 devrait être intégrée dans notre droit national d'ici le 1er août 2022. Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

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06/2022

L'EMPLOYEUR VOUS PROPOSE DE METTRE FIN À VOTRE CONTRAT DE COMMUN ACCORD

Ces derniers temps, les employeurs semblent avoir du mal à rompre le contrat de travail. Ils préfèrent tout à coup régler complètement la question dans une convention.

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05/2022

ECONOMISER SUR LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Parfois, l'employeur prétend qu'il a reçu la visite de l'inspection sociale et/ou fiscale et que certains remboursements de frais ne peuvent plus être octroyés.

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04/2022

MAINTENANT AUSSI L'INTERDICTION DE L'AUGMENTATION UNILATERALE DES FRAIS A CHARGE DE L'AGENT COMMERCIAL

Le commettant ne peut pas modifier unilatéralement le montant de la commission convenue, le mode ou la base de calcul.

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02/2022

TANTÔT LA CONDUITE ELECTRIQUE POUR TOUT LE MONDE ?

Qu'on le veuille ou non, il ne faudra pas longtemps avant que la conduite électrique devienne la norme. De nombreuses questions sont déjà posées et un certain nombre de réserves sont émises sur cette évolution.

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01/2022

NOUVELLE CAR POLICY NON SIGNEE, PLUS DE VEHICULE DE SOCIETE ?

Les employeurs sont trop enclin de modifier la politique en matière de voiture de société à leur guise. Certains employés en ont assez et refusent de signer la dernière version modifiée. L'employeur peut-il alors refuser de fournir une nouvelle voiture de société ?

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12/2021

ENSEMBLE ENERGIQUE

À la fin de l'année, il est de coutume de regarder en arrière. Avez-vous rencontré des défis ou n’avez-vous pas eu de chance ? La façon dont vous gérez la situation fait une grande différence. Certaines directives peuvent vous aider et nous aussi.

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11/2021

SUIS-JE OBLIGE DE PRENDRE DES VACANCES AVANT LA FIN DE L'ANNEE ?

Les jours de vacances sont généralement librement planifiés, bien qu'en commun accord avec l'employeur. Dans certaines situations, cependant, la question se pose si vous pouvez être obligé de prendre des jours de congé.

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10/2021

ON VOUS DEMANDE DE TRAVAILLER DANS UNE AUTRE REGION DE REPRESENTER D'AUTRES PRODUITS

Votre employeur/commettant désire apporter des modifications à votre gamme de produits et/ou à votre région. Pouvez-vous refuser cela ? Et si vous voulez accepter, à quoi faut-il faire attention ?

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09/2021

SATISFAIT D'UNE DESCRIPTION DE FONCTION BRUMEUSE ?

Les termes juridiques « représentant commercial » ou « agent commercial » ne sont plus utilisés dans presque aucun contrat. Il s'agit généralement d'un employé de commerce, d'un account manager, d'un conseiller de vente, d'un contrat de service, etc. Également en ce qui concerne la description de fonction, l'employeur/le commettant reste vague et cela souvent même conscient. Pourquoi ?

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08/2021

LE CALCUL DE MON SALAIRE EST ETABLI PAR UN SECRETARIAT SOCIAL, C'EST QUAND MÊME CORRECT ?

Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité !

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07/2021

QUE VAUT LA PROTECTION SOCIALE ?

Tout le monde, aussi bien le législateur que les juges et certainement les employeurs, mais aussi les salariés eux-mêmes, semblent à peine être conscients de la protection sociale qui s'est difficilement construite car il y aura toujours eu une inégalité économique entre employeur et employé. Le législateur a également dû intervenir en faveur de l'agent commercial afin de lui procurer les sécurités nécessaires.

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06/2021

VOTRE EMPLOYEUR VEUT RECUPERER LE SALAIRE VARIABLE PAYE

Votre employeur souhaite récupérer un montant important de commissions et de primes. Bien que cela soit presque insurmontable pour vous, même si vous pouvez proposer un délai de paiement, vous n'osez pas refuser de le faire dans un premier temps.

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05/2021

OU VA-T-IL AVEC LA VOITURE DE SOCIETE ?

Une nouvelle tactique est apparue : bien que vous receviez une voiture de fonction d'un certain type, vous devrez payer une contribution personnelle, en fonction du chiffre d'affaires que vous aurez réalisé. Ceci est proprement versé dans une convention que vous devez signer. Qu'est-ce que vous faites ?

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04/2021

VOUS AVEZ DROIT A UN CONGE DE VACCINATION

La loi du 28 mars 2021 accorde aux salariés un droit au petit-chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus. Cette loi a été publiée au Moniteur belge du 09/04/2021 et est entrée en vigueur immédiatement à cette date.

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03/2021

CHRISTOPHE, MEMBRE DU CONSEIL F.B.R., RACONTE

J'ai constaté que les juristes de la F.B.R. procèdent de la même manière que moi lorsque je vends.

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03/2021

NOTRE PRESIDENT RACONTE

Le fait est que ma profession est ma principale occupation, j'y passe des heures. Il est donc facile que je ne dois m’occuper qu'à des ventes et que je puisse simplement soumettre les questions ou problèmes concernant mon emploi à ma fédération professionnelle.

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02/2021

QUEL IMPACT UNE SITUATION DE CRISE A-T-ELLE SUR VOS DROITS ?

Ce bulletin regroupe les réponses au bulletin d’information de janvier 2021 dans lequel nous avons demandé à partager vos expériences depuis mars de l'année dernière.

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01/2021

TRAVAILLER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES

Qui aurait cru qu’au début de 2021, nous serions toujours harcelés par le coronavirus ? Et pourtant, nous avons continué à travailler, pour vous, avec plein de courage. Que nous réserve l'avenir proche ?

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12/2020

PAS DE PRIME DE FIN D'ANNEE NORMALE QUAND VOUS AVEZ ETE MIS EN CHÔMAGE TEMPORAIRE ?

Ceux qui ont été mis en chômage temporaire corona par leur employeur au cours de 2020 peuvent s’attendre à une surprise moins agréable à la fin de l’année.

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11/2020

DESIR DE CONTROLE 

Les temps sont difficiles pour les représentants de commerce et les agents commerciaux ainsi que pour leurs employeurs et leurs commettants. Pourtant, tout le monde passe à la vitesse supérieure grâce aux outils numériques. Néanmoins, nous constatons que les employeurs et les commettants ont un désir irrésistible d'accroître le contrôle sur les activités.

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10/2020

QU'EST-CE QUI EST ENCORE ESSENTIEL ?

Nous remarquons en examinant les projets de contrat, tant des représentants de commerce que des agents commerciaux, que de nombreux éléments qui sont en principe essentiels sont étiquetés comme non essentiels. Quelles pourraient en être les conséquences ?

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09/2020

PUIS-JE GARDER MES DROITS SI JE DEMENAGE AU SEIN DU MÊME GROUPE ?

En cas de reprise par une autre société, les droits et l'ancienneté sont parfois sauvegardés. Quand est-ce le cas et quand non ?

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08/2020

CHÔMAGE TEMPORAIRE CORONA EST-IL ENCORE POSSIBLE APRES LE 31 AOÛT 2020 ?

Oui, mais les conditions de chômage temporaire corona (force majeure) deviendront plus strictes à partir du 1er septembre 2020.

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08/2020

VISITE CLIENT AUX TEMPS DU CORONA

Actuellement notre ménage est autorisé à rencontrer toujours les mêmes 5 personnes dans le cadre de réunions privées. Mais qu'en est-il du contact avec vos clients ?

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07/2020

DELAI DE PREAVIS DESORMAIS SUSPENDU PENDANT LE CHÔMAGE TEMPORAIRE CORONA

Quand un employeur résilie le contrat de travail, le délai de préavis continue à courir normalement pendant la période de suspension à cause de force majeure.

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06/2020

IMPACT DU CHÔMAGE TEMPORAIRE CORONAVIRUS

Qu'est est-il de votre nombre de jours de vacances et du montant de votre pécule ?

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05/2020

QUAND AVEZ-VOUS DROIT A LA COMMISSION COMME AGENT COMMERCIAL ?

L’art. X.8 du Code de Droit Economique X.8 (ci-après abrégé CDE) fournit la réponse à cette question.

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04/2020

POUVEZ-VOUS ENCORE RECOMMENCER LE TRAVAIL ? SUR LA ROUTE ? COMMENT ?

Tout d'abord, vous devez tenir compte du fait que jusqu'à la fin du mois de mai, l'employeur aura la possibilité de vous maintenir en chômage temporaire pour force majeure. C'est lui qui décide qui peut revenir et quand. La législation ne prévoit aucune procédure ni possibilité pour le salarié de s'opposer à la décision de l'employeur.

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04/2020

LA CRISE DU CORONA : UNE MISE A JOUR

De nombreux représentants sont déjà en chômage temporaire. Plusieurs sont toujours au travail. Les deux groupes se posent certaines questions auxquelles nous essayons de formuler une réponse.

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03/2020

CHÔMAGE TEMPORAIRE EN RAISON DE FORCE MAJEURE (CORONA)

Le 20 mars, l'ONEM a considérablement simplifié la procédure de chômage temporaire en raison de la crise de Corona.

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03/2020

QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES LA CRISE DU CORONAVIRUS AYANT UN IMPACT ENORME

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03/2020

CORONAVIRUS : QU'EST-CE QUE LES AGENTS COMMERCIAUX PEUVENT FAIRE ?

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, accorde des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus.

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03/2020

CORONAVIRUS : QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOTRE SITUATION DE TRAVAIL ?

Les mesures draconiennes prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus peuvent avoir des conséquences considérables sur votre emploi. Les entreprises peuvent alors recourir à certains systèmes d'urgence, qui ont également été utilisés pendant la crise bancaire ou ses suites.

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02/2020

OEPS. J'AI SIGNE UN CONTRAT ET JE NE M'Y SENS PAS BIEN

Vous vouliez ce nouvel emploi. Vous aviez obtenu les modifications de la proposition de contrat. Vous avez signé. Tout à coup, vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur. Et maintenant ?

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01/2020

MON COLLEGUE A ETE LICENCIE ET JE DOIS REPRENDRE SON SECTEUR

Il est étonnant à quelle fréquence nous sommes contactés par des représentants de commerce qui sont confrontés à la demande de leur employeur de simplement prendre en charge les clients d'un collègue licencié. Êtes-vous obligé de faire cela ?

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12/2019

JE VEUX COMMENCER CHEZ UN CONCURRENT

De toute façon, vous devez respecter le délai de résiliation légal pour mettre fin à votre contrat en cours, mais avant que vous vous engagez chez un concurrent, vous devez aussi vérifier certaines choses.

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11/2019

RESTITUTION MATERIEL DE TRAVAIL EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL

Voici une question d’un de nos membres. Et il faut le dire : cette question nous est soumise assez souvent. 

Je suis en incapacité de travail depuis début janvier et mon médecin m’a donné une attestation de maladie couvrant la période jusqu'à fin février.

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10/2019

ÊTES-VOUS DEJA LOCALISE ?

GPS, smartphones, tablettes offrent la possibilité de déterminer où vous vous trouvez en temps réel. Pour que votre employeur puisse utiliser les systèmes de géolocalisation pour savoir où vous êtes, il doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions.

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09/2019

EVALUATION BASEE SUR DES DONNEES. EST-CE-QUE CELA FONCTIONNE ?

Pourquoi tant de choses sont-elles évaluées sur base de données telles que le nombre de visites, le nombre d'heures travaillées, le nombre de ventes, l'augmentation en pourcentage du chiffre d'affaires, etc. ? Tout est calculé, déconnecté de la réalité qui n’est pas du tout si simple. Les employés sont démotivés. Ainsi, cela a souvent l'effet inverse.

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08/2019

DANGER : BONUS NON INCLUS DANS LA BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE

Une fois encore, il apparaît que les plans de bonus annuels ne peuvent pas être considérés comme une rémunération valable. En effet, même la cour suprême de notre pays autorise l'employeur à agir arbitrairement.

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06/2019

NOUVELLES REGLES D'INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI

Auparavant, quand votre contrat était résilié par l'employeur avec paiement d'une indemnité de rupture, vous pouviez encore postposer votre inscription comme demandeur d'emploi jusqu'à la fin de la période couverte par l'indemnité de rupture indiquée sur le formulaire C4. Mais récemment - plus précisément à partir du 29 avril 2019 - vous devez vous inscrire beaucoup plus rapidement !

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05/2019

LES VACANCES ET LE PECULE ARRIVENT

Bien que vous ne preniez que vos jours de vacances plus tard, il est de coutume dans de nombreuses entreprises de payer le pécule au mois de mai. Quel est votre pécule de vacances ?

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04/2019

DU RCC A LA PENSION ANTICIPEE

Depuis le 1er janvier 2019, tout salarié qui bénéficie du RCC (auparavant ‘prépension’) peut prendre la pension anticipée avant l'âge de 65 ans. C’est une nouveauté.

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02/2019

UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS VOTRE CONTRAT OU CONVENUE AU MOMENT DE LA FIN DU CONTRAT : QUELLE EST LA DIFFERENCE ?

Une clause de non-concurrence incluse dans votre contrat initial doit respecter des conditions de validité légales strictes. Lorsqu'un accord est conclu à la fin d'une collaboration et qu'une clause de non-concurrence est prévue dedans, alors faites attention !

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01/2019

LE JOBS DEAL A-T-IL DES BENEFICES UNIQUEMENT ?

Le 23 novembre 2018, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi mettant en œuvre l'accord pour l'emploi.

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12/2018

DOIS-JE OBTENIR UN BONUS OU PAS ? C'EST CA LA QUESTION

Plusieurs fois dans un plan de bonus, des conditions arbitraires sont déterminées en ce qui concerne l'octroi ou non d'un bonus. Ainsi vous n'êtes pas sûr de recevoir ou non le bonus, même si vous avez atteint les objectifs.

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11/2018

OBTENEZ-VOUS UNE JUSTIFICATION QUANT AU CALCUL DE VOTRE COMMISSION ?

Tant pour le représentant- employé que pour l'agent commercial indépendant, il est légalement prévu que l'employeur / le commettant doit justifier le calcul des commissions. Néanmoins, souvent, cela ne se fait pas ou d’une façon incomplète. Comment pouvez-vous le forcer à le faire correctement ?

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10/2018

QUID DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS DE COUPURE D'ELECTRICITE CET HIVER ?

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, Elia, a établi un plan global de délestage qui peut être activé automatiquement en cas de pénurie. Que se passera-t-il si vous ne pouvez pas travailler pour cette raison ?

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08/2018

LES OBJECTIFS DE VOTRE BONUS RESTENT INDEFINIS

Normalement, les objectifs doivent être communiqués au début de chaque année, mais les mois s'écoulent et il n'y a pas de nouvelles de votre employeur.

Et maintenant ?

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07/2018

AVEZ-VOUS DEJA RECU LA VISITE D'UN MEDECIN-CONTROLEUR ?

Si vous tombez malade, vous devez en informer votre employeur immédiatement. Cela donne l’opportunité à l'employeur de prendre les dispositions nécessaires au lieu de travail pendant votre absence et de vous contrôler.

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06/2018

QU'EST-CE QUI EST TEMPS DE TRAVAIL D'UN REPRESENTANT ?

Habituellement, la discussion porte sur la question de savoir si le temps de travail commence à compter lorsqu'un représentant part de son domicile vers son premier client ou seulement lorsqu'il arrive chez son premier client. Un arrêt récent du tribunal du travail d'Anvers essaie de tirer ce problème au clair.

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04/2018

A PARTIR DU 1ER MAI 2018 DE NOUVEAUX DELAIS DE PREAVIS SONT D'APPLICATION EN CAS DE LICENCIEMENT PAR L'EMPLOYEUR

Le gouvernement Michel a voulu réintroduire la période d’essai, qui avait été supprimée fin 2013. Nous voudrions vous rafraîchir la mémoire : pour des employés la période d’essai pouvait être fixée entre 1 et 6 mois ou 12 au maximum, en fonction de la hauteur du salaire.

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02/2018

UN BONUS ? NE VOUS LAISSEZ PAS PIEGER

Chaque année un nouveau plan de bonus vous est présenté. Quand ça doit vous rappeler quelque chose ? Ou n'auriez-vous jamais dû accepter un tel système ?

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01/2018

DEPUIS LE 1er JANVIER 2018 DE NOUVEAUX FORFAITS POUR L'USAGE PRIVE D'OUTILS IT SONT D'APPLICATION

L’employeur qui met à votre disposition un smartphone, un PC, un laptop, une tablette ou une connexion internet dont il est le propriétaire ou titulaire, est obligé de mentionner ces avantages en nature sur les fiches de rémunération.

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12/2017

LA PRIME DE FIN D'ANNEE APPROCHE

Parfois, on parle d’un ‘treizième mois’. Cependant, il ne s’agit pas toujours d’un salaire mensuel extra. Si vous n'avez pas d'accord particulier avec l'employeur, vous devrez regarder ce qui est prévu au sein de la commission paritaire dont appartient l’employeur.

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11/2017

VOTRE REMUNERATION DEVIENT DE PLUS EN PLUS PRECAIRE

Dans l'art. 4 de la loi sur les contrats de travail, le contrat d'emploi du représentant de commerce est encore toujours défini comme la convention par laquelle un travailleur s'engage contre rémunération à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affaires, hormis les assurances, sous l'autorité, pour le compte et au nom de l’employeur.

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09/2017

L'EMPLOYEUR PEUT-IL VOUS LICENCIER PENDANT UNE PERIODE DE MALADIE ?

On pense souvent qu'un travailleur ne peut pas être licencié pendant le congé de maladie ou qu’il est protégé contre le licenciement. Ce ne sont que des histoires.

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08/2017

VOUS TOMBEZ MALADE OU VOUS PRENEZ VOS CONGES DURANT UN PREAVIS. QUELLES SONT LES CONSEQUENCES ?

Quand c’est l’employeur qui vous a notifié un préavis à prester, certains événements vont suspendre ce préavis et sa durée initiale sera ainsi prolongée. Analysons de quels événements il s’agit et comment la période de prolongation du préavis doit être calculée. Ce dernier point est assez important car il faut fixer le moment exact où le préavis se termine, moment à partir duquel vous bénéficierez des allocations de chômage (le cas échéant).

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07/2017

SAVIEZ-VOUS QUE...

Saviez-vous qu'un projet de contrat établi par l'employeur ou le commettant comprend généralement toutes les clauses négatives possible ?

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06/2017

RESTER OU QUITTER ?

L'employeur vous signifie une longue période de préavis. Vous savez qu’il serait mieux de postuler ailleurs, mais est-ce que cela signifie aussi que vous devez au plus vite possible accepter une nouvelle offre d'emploi ? Un bon conseil : soyez exigeant.

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05/2017

CE QUE NOUS FAISONS POUR VOUS

Vous êtes déjà affilié, mais utilisez-vous vraiment toutes les possibilités de notre service ? Vous devez encore nous  rejoindre, mais vous vous demandez ce que nous pouvons faire pour vous ?

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04/2017

AUJOURD'HUI ACCEPTE, DEMAIN FRUSTRE

L'employeur a emballé une modification de vos conditions de travail afin qu'il semble qu'il n'y ait aucun nuage dans le ciel ou qu'il est même en votre faveur. Plus tard, c’est justement l’inverse et vous regrettez que vous avez accepté le changement.

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03/2017

NOUS CHANGEONS PLUS D'EMPLOI QUE NOUS SOMMES LICENCIES

Dans notre pays, à l'heure actuelle, il y a plus de travailleurs qui décident de mettre fin à leur contrat d’emploi que de travailleurs qui sont licenciés par leur employeur. Avant 2014, c’était encore tout à fait le contraire.

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02/2017

REPRISE PARTIELLE DU TRAVAIL EN COURS D'INCAPACITE DE TRAVAIL

A partir de 2017 de nouvelles dispositions offrent une plus grande sécurité juridique aux travailleurs qui reprennent temporairement, avec l’accord de l’employeur, un travail adapté ou différent dans le cadre d’un trajet de réintégration.

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01/2017

L'EMPLOYEUR VOUS SIGNIFIE UN PREAVIS, MAIS VOUS NE POUVEZ PLUS TRAVAILLER ?

Il est à la mode. L'employeur signifie un délai de préavis, mais il vous demande en même temps de signer une convention transactionnelle dans laquelle vous êtes libéré de prestations. Est-ce une bonne chose ?

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12/2016

QUELLE EST L'IMPORTANCE D'UN REGLEMENT DE TRAVAIL ?

Si vous entrez en service, vous devrez obtenir une copie du règlement de travail. Ceci est important, car il détermine la façon dont le travail est organisé dans l'entreprise, mais nous voulons attirer particulièrement votre attention sur les obligations prévues pour vous.

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11/2016

UN BRICOLEUR PEUT EGALEMENT UTILISER DE L'AIDE

Bien sûr, il ne s’agit pas des bricoleurs, mais des gens qui pensent qu'ils peuvent résoudre eux-mêmes leurs problèmes avec leur employeur / commettant. Pour les petits problèmes, ça ira encore, mais vous ne pouvez pas toujours évaluer vous-même toutes les conséquences et ceci est normal: vous ne possédez pas les connaissances spécialisées et non plus l'expérience.

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10/2016

QUELS SONT VOS DROITS AU CONGE PAYE EN CAS DE REPRISE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL APRES MALADIE ?

Parfois, vous optez volontairement de travailler à temps partiel, mais il arrive aussi que vous ne pouvez reprendre le travail qu’à temps partiel après une longue période de maladie. Quel impact cela a-t-il sur le nombre de jours de vacances et le pécule qui vous est dû ?

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10/2016

SUR INTERNET ON PEUT TOUT RETROUVER

Pourquoi des conseils ? J'ai déjà trouvé la réponse à ma question sur Internet. Devinez quoi ? A plusieurs reprises, nous constatons que cela se termine mal. Pourquoi ?

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09/2016

L'ANNEE DERNIERE, VOUS AVEZ CHANGE D'EMPLOYEUR. QU'EN EST-IL DU PECULE DE VACANCES ?

En Belgique, vous construisez votre droit au congé payé au cours de l'année civile précédente. Cela donne des effets étranges lorsque vous avez changé d’employeur au cours de l’année calendrier précédente.

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09/2016

UN POLICY ICI, UN POLICY LA, UN POLICY PARTOUT...

Ces derniers temps, l'employeur est souvent réticent à utiliser des cct’s parce qu’on doit négocier y concernant. Il préfère alors des sources informelles pour formaliser les accords, tels que le policy pour l'utilisation de la voiture de société, le gsm, l’internet etc.

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07/2016

MON PATRON PEUT-IL REFUSER DE PAYER MON BONUS ?

Votre droit au bonus est principalement lié aux conditions du plan de bonus. Avant de signer ce plan, il vaut mieux de bien l’examiner. Mieux encore: laissez-nous le vérifier.

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06/2016

LE JUGE PEUT-IL REDUIRE UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE NON VALABLE DANS UN CONTRAT D'AGENCE ?

Dans un arrêt de la Cour de Bruxelles du 9 mai 2016, une position claire est exprimée.

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05/2016

CONSEILS SUR MESURE

Une solution particulière est-elle toujours la meilleure pour tout le monde? Absolument pas. Par conséquent, nous proposons plusieurs solutions possibles au même problème pour que vous puissiez choisir la meilleure solution dans votre situation.

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04/2016

TRAVAILLER DUR EST-CE TOUJOURS RECOMPENSE ?

Etes-vous un travailleur acharné? Alors, vous avez une qualité positive qui cependant est abusée souvent.

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03/2016

LE MODE DE CALCUL DE VOTRE COMMISSION : FAITES ATTENTION

Qu’est-ce qu'il faut surveiller en tant que représentant (employé) et comme agent commercial dans l'évaluation d'un système de commission proposé ? Les employeurs / commettants sont en effet particulièrement ingénieux pour vous tendre une carotte.

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02/2016

PENSION EXTRA-LEGALE SOUMISE A DES NOUVELLES CONDITIONS LEGALES

Aussi bien pour les employés que pour les indépendants (entrepreneurs), des nouvelles conditions concernant leur pension complémentaire sont d’application.

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01/2016

L'EMPLOYEUR PEUT-IL DEDUIRE DU PECULE DE VACANCES LES DOMMAGES CAUSES A LA VOITURE DE SOCIETE ?

Vous avez récemment quitté la société. Lors du paiement du décompte final,  votre ancien employeur a fait une déduction de votre pécule de départ pour des dommages à la voiture de société remise. Est-ce permis?

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12/2015

COMMENT CALCULER LA PERIODE DE PREAVIS DE FACON CORRECTE ?

Si vous, en tant que représentant de commerce, résilie le contrat de travail, vous devez vous assurer que vous mentionnez la date de début et la durée correcte dans la lettre de préavis. Dans certains cas, il n’est pas évident de déterminer le dernier jour de travail.

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11/2015

L'EMPLOYEUR PEUT-IL CONSULTER MES MAILS ?

Il y a quelques questions que nous devons nous poser directement. Y a-t-il une politique d'Internet dans l'entreprise ? Si non, quelles sont les règles générales ? S’agit-il de mails professionnels ou privés ?

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10/2015

COMMENT JUSTIFIER MES REVENDICATIONS SALARIALES ?

Vous travaillez dur et vous estimez que vous méritez une augmentation de salaire, mais pouvez-vous également convaincre votre patron ? Si vous allez négocier à ce sujet, il vaut mieux de bien vous préparer.

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09/2015

L'EMPLOYEUR/COMMETTANT PEUT-IL MODIFIER VOTRE SECTEUR ?

A un certain moment donné, l'employeur / commettant est d’avis que si il engage un représentant supplémentaire, cela donnera des bénéfices supplémentaires. Il n’est pas souhaitable que deux représentants visitent le même secteur, donc il attend de votre part que vous cédez une partie de votre secteur géographique. Etes-vous obligé de l’accepter ?

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07/2015

COMMENT DEFENDRE VOTRE DROIT A UNE INDEMNITE D'EVICTION COMME AGENT COMMERCIAL ?

Dans certains cas, vous pouvez prétendre à une indemnité pour les nouveaux clients apportés ou l'expansion significative du chiffre d'affaires. Cependant, le commettant va essayer à échapper au paiement ou à minimiser le montant de l'indemnité. Il est donc indiqué de préparer votre dossier.

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06/2015

ETES-VOUS RESPONSABLE EN TANT QU'AGENT COMMERCIAL ?

Quand vous, en tant qu'agent commercial, recrutez des clients moins solvables, ce n’est en principe pas pour votre propre compte et risque, mais celui de votre commettant. La législation belge prévoit la possibilité de déroger à ce principe par écrit.

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06/2015

FRAIS INCOMBANT A L'EMPLOYEUR REMBOURSES A TITRE FORFAITAIRE

Beaucoup de représentants de commerce reçoivent mensuellement, sur base forfaitaire, un remboursement de certains frais professionnels. Mais les parties contractantes ne peuvent pas librement fixer les montants.

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05/2015

DE PLUS EN PLUS CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Aussi bien pour les employés-représentants que pour les agents autonomes, de plus en plus on utilise des contrats à durée déterminée. Est-ce souhaitable ?

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04/2015

ENREGISTRER UNE CONVERSATION OU NON ?

Le 25 avril 2012, l’employé avait enregistré secrètement une conversation avec son employeur sur son droit aux commissions. Après le licenciement en date du 28 août 2012, l’employeur et l’employé se retrouvaient devant le tribunal et l'employeur demandait l'écartement des débats de cette preuve étant selon lui illicite et non fiable.

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03/2015

MON PATRON VEUT PAYER MON BONUS D'UNE AUTRE FACON

L'objectif a été atteint, le bonus est payable, mais tout d’un coup, l'employeur propose de le payer d'une manière différente. Pouvez-vous accepter cela? Que devez-vous prendre en considération?

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02/2015

COMMENT DEFENDRE VOTRE DROIT A UNE INDEMNITE D'EVICTION COMME REPRESENTANT DE COMMERCE SALARIE ?

Dans le cas où vous êtes licencié par votre employeur (sans faute grave) après plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez prétendre à une indemnité pour l’apport de nouveaux clients. Inutile de dire que l’employeur essayera d’échapper à cette obligation. De votre côté, il est donc important de préparer un bon dossier. Quels sont les arguments sur base desquels votre employeur essayera d’échapper au payement de l’indemnité d’éviction ?

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01/2015

UNE CLAUSE D'EXCLUSIVITE DANS VOTRE CONTRAT D'AGENCE : POUVEZ-VOUS ENCORE AVOIR UNE ACTVITE COMPLEMENTAIRE OU NON ?

Dans votre contrat d’agence, il est stipulé que vous représenterez exclusivement la marque du fabricant sauf accord explicite et par écrit du fabricant. En plus, vous vous êtes engagé contractuellement à concurrencer d’aucune manière avec le fabricant, plus précisément à vendre ni des produits identiques ni similaires, même si le matériel est différent.

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11/2014

REPRISE D'ANCIENNETE OU INDEMNITE EXTRA ?

Si vous avez une ancienneté importante chez votre employeur actuel et un nouvel employeur – souvent un concurrent – veut vous engager, alors vous pourrez parfaitement négocier concernant une reprise d’ancienneté – au besoin partiellement – ou une indemnité extra pour le cas où le nouvel employeur vous licencie.

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10/2014

VOTRE EMPLOYEUR, PEUT-IL VOUS FAIRE SUIVRE PAR UN DETECTIVE PRIVE ?

Il est possible qu’à un certain moment donné votre employeur cherche une preuve de certains faits qu’il pourrait utiliser pour vous licencier pour faute grave et qu’à cette fin, il vous fait surveiller par un détective privé. Est-ce légal ?

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10/2014

TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS OU NON ?

Bien que nous devions travailler plus longtemps, les travailleurs plus âgés ne sont souvent plus les bienvenus sur le marché du travail. Ils sont régulièrement confrontés avec des préjugés persistants et erronés.

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08/2014

CHECKLIST SI VOUS VOULEZ CHANGER D'EMPLOI

Un chasseur de têtes, ex-collègue ou ami vous demande de changer d’ emploi. Généralement, c’est une surprise agréable. A quoi faut-il faire attention avant de franchir le pas ?

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07/2014

POUVEZ-VOUS EXIGER UNE INDEMNITE S'IL Y A UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL ?

Légalement, il y a une différence entre la clause de non-concurrence pour un salarié ordinaire d’une part et pour un représentant d’autre part. La distinction que nous voulons commenter dans cet article c’est l’insertion obligatoire ou non d’une « clause d’application ».

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06/2014

SUIS-JE REPRESENTANT ?

Vous êtes dans le sales et vous estimez qu’il est donc logique que vous êtes représentant. Sachez que ceci n’est pas du tout évident.

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04/2014

ALLEZ-VOUS CONTRÔLER LE CALCUL DE VOS COMMISSIONS ?

Au moment d’ une fin de contrat, souvent, vous vous rappelez qu’ il y a encore des commissions dues. Mais qu’est-ce qui s’ avère ? Vous ne pouvez pas chiffrer le montant. Il est déjà difficile de retrouver les commandes non-rémunérées, certainement si vous n’ avez pas reçu des détails du calcul de votre employeur/commettant. Dans ce cas, il vous est même impossible de vérifier si l’ employeur a appliqué le pourcentage convenu.

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04/2014

L’EMPLOYEUR VOUS LICENCIE ET VOUS DEVEZ ENCORE PRESTER PENDANT LE DELAI DE PREAVIS. QUOI FAIRE ?

Que ferez-vous si votre employeur vous demande de passer moins de votre temps sur la route pendant le délai de préavis, ou de ne plus suivre des cours au sujet de l’information sur les produits, ou de remettre une partie de vos clients à votre collègue ?

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03/2014

LA DENOMINATION DE VOTRE SALAIRE VARIABLE EST TRES IMPORTANTE

Le seul système de salaire variable qui est réglé légalement de façon stricte, c’est le système des « vraies commissions » ce qui veut dire que les dispositions légales de la loi concernant les contrats de travail au sujet du salaire variable se limitent au système de pourcentage sur chiffre d’affaires.

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01/2014

CONGE DE SOLLICITATION ET LE DROIT AU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL A PARTIR DU 1er JANVIER 2014

La loi sur le statut unique maintient le droit au congé de sollicitation pour les travailleurs quand ils sont licenciés par l’ employeur ou quand ils prennent l’ initiative de mettre fin à leur contrat.

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01/2014

QUEL EST LE DELAI DE PREAVIS SI VOUS VOULEZ DEMISSIONNER COMME EMPLOYE ?

Si vous voulez démissionner, vous devrez respecter un délai de préavis. C'est la période durant laquelle vous devez en principe encore travailler après avoir donné votre démission. A partir de janvier 2014, il y a des nouvelles règles.

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12/2013

DOIS-JE SIGNER ?

Comment est-ce possible? Ils sont encore nombreux les gens qui craquent sous la pression de leur employeur ou commettant qui signent un document sans être conscient de son contenu.

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11/2013

DE LA CONCURRENCE LOYALE OU DELOYALE ?

Vous est-il autorisé d’aller travailler chez un concurrent après avoir respecté un préavis correct? Nous analyserons cette question aussi bien pour le représentant de commerce que pour les agents indépendants.

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10/2013

POUVEZ-VOUS VOUS ATTENDRE A UN BURN-OUT?

D’une étude récente, parue dans le magazine P&O du 7 août 2013, il résulte que la tendance chez pas mal de travailleurs est de se présenter au travail en étant malade. Les employeurs se méfient de cette attitude à cause du risque de contamination des collègues et donc des frais qu’engendre une augmentation des absences. Mais de notre côté nous préférons analyser les choses du côté travailleur.

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09/2013

LE COMMETTANT PEUT-IL STIPULER UNE CLAUSE  RESOLUTOIRE DANS VOTRE CONTRAT D’ AGENCE ?

Selon l’ article 1183 du Code Civil, les parties peuvent convenir la dissolution de plein droit du contrat par la survenance d’ un événement futur et incertain.

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08/2013

AGENTS COMMERCIAUX : ATTENTION POUR UNE REPRISE !

Selon la Cour d’appel de Gand , on ne doit tenir compte que de votre collaboration avec le (dernier) commettant/repreneur de la société dont vous représenter les produits pour déterminer votre ancienneté comme agent .

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07/2013

COMBIEN DE TEMPS DEVEZ-VOUS GARDER VOS DOCUMENTS ?

Légalement, vous n’ êtes pas obligé de garder vos fiches de salaires mensuelles pendant plus que 10 ans. Néanmoins, nous vous recommandons de garder les documents suivants jusqu’ à votre retraite : les comptes annuels et les extraits du Service des Pensions avec les données de vos revenus pour le calcul de la pension.

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07/2013

L’ EMPLOYEUR PEUT-IL METTRE UNE CLAUSE RESOLUTOIRE DANS VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL ? 

Est-ce possible que dans votre contrat de travail il est stipulé que si un gros client arrête ses commandes, votre contrat sera terminé ?

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06/2013

ETANT AGENT AUTONOME DOIS-JE ANNONCER MON AGENDA ?

Un de nos membres, un agent autonome, nous posait la question suivante.

J’ aimerais avoir votre avis. J’ ai commencé à travailler depuis presque un an. Je dois diriger une section dans une entreprise (suivre les représentants, réaliser des ventes moi-même et faire de la prospection).

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06/2013

ETES-VOUS OBLIGE DE TRAVAILLER PENDANT VOTRE PERIODE DE PREAVIS ?

Vous avez trouvé un autre emploi tout en étant encore en service auprès de votre employeur et vous souhaitez commencer au plus vite. Vous devrez donc mettre fin à votre contrat actuel en tenant compte du délai de préavis à respecter compte tenu de votre ancienneté et de votre rémunération.

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05/2013

QUID SI VOUS RENONCEZ A DEBUTER VOTRE COLLABORATION AVEC VOTRE NOUVEL EMPLOYEUR ?

Supposons que vous ayez signé un contrat de travail avec un nouvel employeur pour débuter le 1er septembre 2013, mais entretemps qu’ une autre opportunité se soit présentée à vous ou que votre employeur actuel vous propose, pour vous garder  à son service, un job extraordinairement intéressant! Pouvez-vous dès lors mettre fin à votre nouveau contrat  de travail ou êtes-vous obligé de le respecter?

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05/2013

VOITURE DE SOCIETE : UN EMPLOYEUR PEUT-IL CONSERVER UN ENREGISTREMENT DETAILLE DES KILOMETRES PARCOURUS PAR
SES COLLABORATEURS ?

Dans notre bulletin d’informations du 13 mars 2013, intitulé “Pouvez-vous être obligé d’enregistrer vos kilomètres afin que votre employeur puisse connaître ainsi le nombre de kilomètres parcourus à titre privé?” nous vous informions du pourcentage de réduction  à la TVA dont  l’employeur peut profiter sur les voitures de société mise à disposition de ses collaborateurs.

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05/2013

VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL SOUS PEU EN CHINOIS ?

Un Néerlandais résidant aux Pays-Bas entrait en service d’ une société sise à Anvers, mais appartenant à un groupe multinational dont le siège social se trouve à Singapour. Le contrat de travail était rédigé en Anglais. L’ employé comprend parfaitement l’ Anglais. Par contre, le directeur de la société qui signait le contrat est un ressortissant singapourien qui ne maîtrisait pas du tout la langue néerlandaise.

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04/2013

AUGMENTATION DE SALAIRE OU PROMOTION

Obtenir une augmentation de salaire ou  une promotion n’est jamais facile et surtout pas en temps de crise. C’est pourtant ce que vous souhaitez, par contre, votre employeur (probablement) pas. Voici quelques réflexions qui pourraient vous aider. Elles sont inspirées par un article  publié dans Jobat.be du 22/03/2013.

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03/2013

VOITURE DE SOCIETE : POUVEZ-VOUS ETRE OBLIGE D'ENREGISTRER VOS KILOMETRES AFIN QUE VOTRE EMPLOYEUR PUISSE CONNAITRE AINSI LE NOMBRE DE KILOMETRES PARCOURUS A TITRE PRIVE ?

Nos membres nous contactent de plus en plus souvent pour connaître la raison pour laquelle  leur employeur leur demande de relever le compteur kilométrique en début et fin de  la journée de travail.  Selon la nouvelle réglementation, en application depuis le 1/01/2013, concernant la déduction de la TVA sur les voitures de société, l’employeur ne peut déduire cette TVA que pour les kilomètres effectués pour les besoins professionnels.

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02/2013

DEPASSEMENT DU BUDGET VOITURE DE SOCIETE : QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RUPTURE DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL DE VOTRE PROPRE INITIATIVE ?

Nous constatons qu’il est de plus en plus courant que les employeurs tendent à réduire les budgets alloués pour les voitures de société mais que, par contre, en tant que  délégués commerciaux vous êtes aussi de plus en plus souvent disposés à contribuer mensuellement à un budget nettement plus élevé afin de pouvoir disposer d’une voiture plus confortable dans laquelle, il est vrai, vous passez une grande partie de votre temps de travail.

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02/2013

POINTS D'ATTENTION DANS UN CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE (AGENT INDEPENDANT)

C’est très souvent sur les mêmes points que nous devons attirer l’attention de nos membres souhaitant s’installer comme agent autonome. Primo, il faut bien faire la distinction entre le fait de s’installer comme agent pour un commettant belge ou pour un commettant  lui-même installé à l’étranger.

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01/2013

PUIS-JE REFUSER DES TACHES SUPPLEMENTAIRES

Le magazine Knack du 9 janvier dernier publiait un article de Patrick Martens portant sur marché du travail, intitulé, “Les Belges ont peur pour leur boulot”. L’auteur relève les disparités entre les thèses défendues par les managers d’entreprises qui , le plus souvent,discutent des changements à appliquer dans l’organisation du travail et celles des travailleurs qui eux se plaignent assez souvent des pressions de plus en plus fortes qu’ils subissent dans l’exécution de leur job.

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09/2012 

LES MEDIAS SOCIAUX ET VOTRE RELATION DE TRAVAIL : LIKE IT ?

Un examen des messages postés au site de facebook démontre que plus que 20 % des messages en relation avec la vie professionnelle et plus concrètement en relation avec l'employeur, ont un caractère plutôt négatif.

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